SAS Rosalia Salon de Thé Botanique, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 914 198 072, dont le siège social est situé 7-9 Rue de la Parerie, 11100 Narbonne, représentée par sa Présidente Madame Laetitia VACCARO.
SIRET : 914 198 072 00029 — Code APE : 47.76Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
Email : contact@rosalia-creations.fr — Tél : 06 62 83 41 30
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales (bijoux floraux, fleurs séchées, compositions, accessoires) proposées par Rosalia Créations sur le site rosalia-creations.fr à toute personne physique majeure consommatrice (ci-après "le Client") résidant en France métropolitaine.
La validation de la demande de commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les créations présentées sont des pièces uniques ou réalisées en petites séries, faites à la main avec des fleurs séchées et stabilisées. De légères variations de teinte, forme ou taille peuvent exister entre la photographie et la pièce livrée, sans constituer un défaut.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, prix TTC) figurent sur la fiche produit.
Les prix affichés sont en euros, TTC. Conformément au régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Rosalia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la demande.
La livraison s'effectue en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais d'expédition sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter du paiement, hors délais d'acheminement (en général 2 à 4 jours ouvrés selon le transporteur). Le risque de perte ou détérioration des produits est transféré au Client lors de la prise de possession physique du colis.
En cas de retard supérieur à 30 jours après paiement, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@rosalia-creations.fr en utilisant le formulaire-type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés à l'adresse du siège social dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Rosalia remboursera l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison aller supplémentaires choisis par le Client) dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Tous nos produits bénéficient de plein droit :
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez contact@rosalia-creations.fr en décrivant le défaut, avec photos à l'appui.
En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur en cours d'adhésion — seront publiées sur cette page dès finalisation.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.
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Dernière mise à jour : 16 mai 2026.